MENTIONS LÉGALES &

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cocreateurinspiration.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Julie Diversy – 48 rue Roux Alpheran– 13100 Aix en Provence

Créateur : Laurie de LAPEYRE de BELLAIR – Own it – me contacter
Responsable publication & Webmaster : Julie Diversy – me contacter
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : Wix.com INc - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone +1 415-639-9034

Conditions générales d'utilisation du site

L’utilisation du site www.cocreateurinspiration.com  (nommé « Le site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julie Diversy, qui s’efforcera alors de la communiquer préalablement aux utilisateurs.
Le site est mis à jour régulièrement par Julie Diversy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Julie Diversy s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques 

Julie Diversy ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Julie Diversy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julie Diversy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Copyright Photos : Julie Diversy & Pierre Porta

Limitations de responsabilité

Julie Diversy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Julie Diversy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Un espace interactif (possibilité de poser des questions à travers le formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. Julie Diversy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Julie Diversy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site, différentes informations peuvent êtres recueillies : voir la politique de confidentialité.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Julie Diversy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur : voir la politique de confidentialité.

Les principales lois concernées 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Politique de confidentialité

Généralités

La politique de confidentialité permet de vous expliquer les informations recueillies lorsque vous naviguez sur le site www.cocreateurinspiration.com, ci-après nommé « le site ». Elle a pour but une transparence d’informations quant à la protection de vos données personnelles et votre vie privée, et un respect de la confidentialité des renseignements personnels collectés, mentionnés ci-après.

Cookies

Certaines informations sur votre navigation sont recueillies par le biais de cookies. Un cookie est un fichier déposé sur votre navigateur lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies recueillis sur le site peuvent être de différentes natures et ont différents objectifs:

Faciliter votre navigation sur le site

  • en adaptant la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur le site

  • en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (prise de contact, inscription ou accès à votre compte)

Sécuriser votre navigation sur le site

  • en mettant en œuvre des mesures de sécurité (protocole HTTPS)

Améliorer les contenus proposés et établir des statistiques d’audiences

  • en établissant des statistiques sur le volume de fréquentation et l’utilisation des contenus du site (rubriques, pages visitées, parcours, adresse IP) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site. Ces statistiques sont anonymes et sont réalisées via Google Analytics.

Les cookies d’applications tierces, intégrées au site

Il est possible que le site contiennent des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu. C’est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », LinkedIn », « Viadeo », etc. Cela n’est pas du ressort du site : il faut consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Seuls les cookies qui garantissent le bon fonctionnement du site et permettent son optimisation et sa sécurité ne peuvent être désactivés. Pour rappel, ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux contenus du site nécessitant l’utilisation de cookies.

Il est recommandé de supprimer ses cookies de manière régulière. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Informations personnelles

En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services et/ou le bon fonctionnement du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (formulaire de contact, espace personnel…). Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations et leurs finalités.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Julie Diversy et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation, sécurisation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’adresser une demande à contact@cocreateurinspiration.com

 

VOUS AVEZ UN PROJET ?

DISCUTONS-EN !

Retrouvez-nous sur Aix-en-Provence & sur Paris

ou bien sur les réseaux sociaux.

  • Instagram - Gris Cercle
  • Vimeo - Gris Cercle

© 2019 - Julie Diversy & Pierre Porta - Conception & Design Own it